Expertises
Fiscalité internationale
Prix de transfert
Vous avez une activité à l’international ?
Vous envisagez de vous implanter à l’étranger ?
Cambio Avocat vous accompagne sur les questions de fiscalité internationale et/ou de prix de transfert
Prix de transfert
-
Conseil sur la structuration et la rémunération de vos flux entre les sociétés du groupe
-
Définition ou revue des politiques de prix de transfert
-
Rédaction de documentations de prix de transfert (Master File et de Local Files) et de déclarations de politiques de prix de transfert (formulaire 2257-SD)
-
Réalisation de recherches de comparables (benchmarks)
Fiscalité internationale / TVA
-
Analyse des conventions fiscales applicables
-
Identification et sécurisation du risque d’établissement stable
-
Cartographie des flux logistiques et analyse des règles de TVA applicables
Contrôle fiscal / Contentieux
-
Assistance lors des contrôles fiscaux (présence lors des contrôles sur place, rédaction de réponses aux propositions de rectification, négociation avec l’administration fiscale)
-
Gestion des procédures amiables d’élimination des doubles impositions
-
Assistance dans la négociation d’accords préalables en matière de prix de transfert
Fiscalité applicable au secteur agroalimentaire
Vous êtes une entreprise du secteur agroalimentaire ?
Cambio Avocat vous accompagne sur les règles fiscales qui peuvent être spécifiques à votre secteur d’activité.
-
Analyse de la taxation des produits agroalimentaires (TVA, droits d’accises,...)
-
Revue des schémas de TVA
-
Accompagnement sur les taxes locales (Contribution Economique Territoriale, Taxe Foncière) : détermination des activités assujetties, application d’exonération, chiffrage d’impact
-
Veille fiscale