Obligations déclaratives en Afrique

Dans certains pays, les entreprises doivent remplir, en plus de leur déclaration fiscale, un formulaire spécifique concernant les prix de transfert (désigné sous divers noms : Transfer Pricing Return, Transfer Pricing Statement, Transfer Pricing Form...).

⚠ Pensez à vérifier s’il existe des seuils de matérialité qui exemptent certaines entreprises de cette obligation.

Dans la plupart des cas, ce formulaire est transmis à l’administration fiscale en même temps que la liasse fiscale, mais il y a des exceptions !

Certains pays obligent également les entreprises à transmettre leur documentation des prix de transfert à l’administration fiscale (et non pas uniquement la tenir à disposition de l'administration en cas de contrôle fiscal).

⚠ Vérifiez également s’il existe des seuils de matérialité (par expl. chiffre d’affaires, montant des transactions) au-deçà desquels les entreprises n’ont pas l’obligation de préparer une documentation.

Voici un tour d’horizon des obligations déclaratives en matière de prix de transfert et des délais en 2023, en Afrique.