Mentions à indiquer sur les factures

Le passage à la facture électronique, c’est pour (très) bientôt.

Le mode d’envoi des factures entre professionnels assujettis à la TVA va changer. Finie la facture papier ou en PDF envoyée par courrier électronique.

La plupart des entreprises va devoir transmettre leurs factures à leurs clients professionnels via une plateforme de dématérialisation.

Le passage à l’émission des factures électroniques se fera selon le calendrier suivant :

1️⃣ pour les grandes entreprises : à partir du 1er juillet 2024

2️⃣ pour les ETI : à partir du 1er janvier 2025

3️⃣ pour les TPE / PME : à partir du 1er janvier 2026

Seul le mode de transmission des factures change. Les modalités de facturation restent, elles, identiques.

Voici une petite révision des mentions qui doivent figurer sur vos factures et celles qui seront obligatoires à compter du 1er juillet 2024.