Redevances de marque facturées à une société chinoise

Vous facturez des redevances de marque à votre filiale en Chine ?

Voici les bons réflexes à avoir afin de pouvoir obtenir le paiement de vos redevances et limiter les sanctions fiscales et douanières.

Retrouvez ci-dessous un article très éclairant sur le sujet des redevances, rédigé par notre correspondant chinois, Martin Ng du cabinet WTS China. L’article est paru en 2019 mais reste toujours d’actualité.

Royalty matters_WTS China

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