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Prix de transfert

Définir la politique de prix de transfert

Dans le cadre du développement à l'international de votre activité, vous vous interrogez sur le type de flux à mettre en place ainsi que leur rémunération

Revoir la politique de prix de transfert

Vous avez besoin d'un avis d'expert sur la politique de prix de transfert en place au sein de votre groupe 

Documenter la politique de prix de transfert

Vous souhaitez vous conformer à vos obligations documentaires en matière de prix de transfert 

Notre accompagnement

Identifier les types de flux à mettre en place entre les entités de votre groupe

Déterminer la méthode de prix de transfert la plus appropriée

Réaliser un benchmark (étude de comparables) pour s'assurer de la correcte rémunération des flux

Rédiger des contrats sur-mesure

Notre accompagnement

Identifier les risques liés à la politique de prix de transfert

Redéfinir la politique de prix de transfert pour qu'elle soit cohérente avec les flux facturés

Réaliser un benchmark (étude de comparables) afin de justifier que les prix de transfert appliqués sont des prix de marché

Revoir la documentation des prix de transfert

Notre accompagnement

Rédiger une documentation des prix de transfert (Master File et Local File)

Préparer le formulaire de déclaration de la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD)

Réaliser un benchmark (étude de comparables) afin de justifier que les prix de transfert appliqués sont des prix de marché

Cartographier les obligations documentaires dans les pays où votre groupe est implanté

Etre accompagné lors d'un contrôle fiscal portant sur les prix de transfert

Vous avez besoin d'être assisté dans le cadre d'un contrôle fiscal portant sur les prix de transfert

Sécuriser les prix de transfert

Vous envisagez de négocier un accord préalable en matière de prix de transfert

Autres problématiques de fiscalité internationale

Vous rencontrez d'autres problématiques fiscales liées à vos flux opérationnels internationaux

Notre accompagnement

Préparer (ou revoir) les éléments permettant d'expliquer et de justifier la politique de prix de transfert (par expl. documentation, benchmark)

Participer aux échanges avec l'administration fiscale, pendant le contrôle ou lors du recours hiérarchique

Rédiger les réponses aux propositions de rectification

Mettre en place des procédures amiables d'élimination des doubles impositions avec les autorités compétentes

Notre accompagnement

Vous assister dans la négociation d'accords préalables en matière de prix de transfert (en anglais "Advance Pricing Agreement" - APA) avec les autorités fiscales compétentes

Exemples de problématiques traitées :

Détermination du risque de qualification en établissement stable et allocation du profit à l'établissement stable

Remise en cause du siège de direction effectif d'un groupe

Analyse et interprétation des conventions fiscales

Analyse des conséquences fiscales liées à une restructuration d'un groupe

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