Besoin d’une étude de comparables (benchmark) pour justifier que vos prix de transfert sont conformes aux prix de marché ?
Cambio Avocat réalise des benchmarks pour tout type de flux : fabrication, distribution, prestations de services, flux liés à la propriété intellectuelle taux de redevances de brevets, de marques,…), benchmark financier (notation de crédit et taux d'intérêt)
Cambio Avocat peut mettre à jour les résultats financiers des comparables identifiés dans vos benchmarks. L’administration fiscale française recommande de mettre à jour les résultats des comparables chaque année et de réaliser un nouveau benchmark tous les trois ans
Questions fréquentes
L’étude de comparabilité (benchmark) a pour but de démontrer que les prix des transactions au sein de votre groupe correspondent à ceux qui auraient été convenus entre des entreprises indépendantes. En d’autres termes, que les prix intragroupe respectent le principe de pleine concurrence.
Concrètement, cela implique d’identifier des entreprises qui ont des fonctions similaires à la vôtre et d’analyser leur niveau de marge (l’analyse porte généralement sur la marge plutôt que sur les prix).
Les résultats de ces entreprises sont ensuite utilisés comme référence pour évaluer si la marge de votre entreprise est conforme à celle réalisée par des entreprises indépendantes pour une activité similaire.
Le benchmark peut être réalisé en utilisant des éléments de comparaison internes si votre entreprise réalise des transactions similaires avec des clients (ou fournisseurs) externes.
Si ce n’est pas le cas, il est réalisé à partir de bases de données publiques qui permettent d'identifier des entreprises indépendantes exerçant une activité similaire. L’accès à ces bases de données est payant (et coûteux…).
En plus des frais d’accès, s’ajoute un travail minutieux et long à effectuer pour définir la bonne stratégie de recherche et revoir en détail les entreprises sélectionnés à l’issue de la stratégie de recherche (revue à partir des éléments fournis par la base de données et des informations publiées sur le site internet des entreprises). L’objectif est en effet de s’assurer de leur correcte comparabilité de ces entreprises par rapport aux flux à justifier.
L’administration fiscale française accepte que “les études de comparables soient actualisées par période triennale”, c’est-à-dire qu’un nouveau benchmark soit réalisé tous les 3 ans.
Cependant, les données financières des entreprises sélectionnées comme comparables doivent être mises à jour chaque année.
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