Justifier vos prix de transfert

L’étude de comparabilité (benchmark) a pour but de démontrer que les prix des transactions au sein de votre groupe correspondent à ceux qui auraient été convenus entre des entreprises indépendantes. En d’autres termes, que les prix intragroupe respectent le principe de pleine concurrence.

Concrètement, cela implique d’identifier des entreprises qui ont des fonctions similaires à la vôtre et d’analyser leur niveau de marge (l’analyse porte généralement sur la marge plutôt que sur les prix).

Les résultats de ces entreprises sont ensuite utilisés comme référence pour évaluer si la marge de votre entreprise est conforme à celle réalisée par des entreprises indépendantes pour une activité similaire.

L'étude de comparabilité (benchmark) vise à démontrer que les prix de transactions au sein de votre groupe correspondent à ceux qui auraient été convenus entre des entreprises indépendantes.

Pour effectuer cette comparaison, on peut utiliser des éléments de comparaison internes lorsque votre entreprise réalise des transactions similaires avec des clients (ou des fournisseurs) externes.

Si ce n’est pas le cas, il faut recourir à des bases de données publiques. Celles-ci fournissent les données financières (bilans et comptes de résultats) des entreprises ayant déposé leurs comptes (sans opter pour leur confidentialité !). L’accès à ces bases de données est payant (et onéreux…).

En plus des coûts d’accès, s’ajoute un travail long et minutieux  pour définir la bonne stratégie de recherche et examiner en détail les entreprises sélectionnés dans l'échantillon.  L’objectif est de s’assurer que ces entreprises soient véritablement comparables et qu'elles peuvent servir de référence pour déterminer le niveau de marge appropriée pour vos transactions intra-groupe.

L'étude de comparabilité (benchmark) vise à déterminer le niveau de marge réalisé par des entreprises indépendantes exerçant une activité similaire à la vôtre.

Dans la plupart des cas, vos concurrents ne sont pas inclus dans l'échantillon d'entreprises comparables car ils appartiennent généralement à un groupe et ne sont donc pas considérés comme indépendants.

Leur marge pourrait en effet être influencée par des pratiques de prix de transfert internes, ce qui fausserait la comparaison.

Les bases de données publiques ne donnent accès qu'aux comptes des entreprises. Par conséquent, seule une analyse des marges est possible (marge brute, marge opérationnelle, marge sur coûts d'exploitation) et non une analyse de prix.

Les seules exceptions concernent les benchmarks de taux de redevances pour les licences d'actifs incorporels (brevets, savoir-faire, marques, etc.) où il s'agit d'identifier dans la base de données appropriée des contrats de licence comparables à celui mis en place dans votre entreprise. L'autre exception concerne les benchmarks portant sur les taux d'intérêt.

L'administration fiscale française accepte que "les études de comparables soient actualisées par période triennale", c'est-à-dire qu'un nouveau benchmark soit réalisé uniquement tous les trois ans.

Cependant, les données financières des entreprises sélectionnées comme comparables doivent être mises à jour chaque année.

Il est fortement recommandé de disposer de données financières à jour, surtout depuis 2024. En effet, vous devez désormais justifier la non application de votre politique de prix de transfert en cas de contrôle fiscal. Ainsi tout écart entre la politique appliquée et celle décrite dans la documentation est considéré dorénavant comme un transfert de bénéfices à l'étranger.